P Vouga 116 Construction de logements, 1963.01.01-1965.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Vouga 116
Titre:Construction de logements
Dates:1963-1965
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1965
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapports de séances de la commission fédérale pour la construction de logements.
- Projet pour une ordonnance d'exécution de la loi fédérale concernant l'encouragement à la construction de logements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation de la direction des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1037583
 

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