P Vouga 102 Aménagement du territoire, 1966.01.01-1975.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Vouga 102
Titre:Aménagement du territoire
Dates:1966-1975
Période de création:01/01/1966 - 31/12/1975
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- L'aménagement du territoire en Suisse - les travaux au niveau professionnel sur le plan suisse, texte de Vouga, 7 p.
- Eléments d'une législation fédérale pour l'aménagement du territoire, 3 p.
- Textes en allemand sur la législation fédérale, sur l'aménagement du territoire.
- Rapports de séances (en allemand) du "Arbeitsgruppe des Bundes für die Raumplanung".
- Propositions du groupe de travail de la Confédération pour l'aménagement du territoire.
- Loi fédérale sur l'aménagement du territoire: projet de la commission d'experts.
- Décision du Conseil fédéral suisse.
- Compensation économique sur le plan national: avant-projet d'une loi fédérale concernant une compensation économique complémentaire (rapport explicatif)
- Notes manuscrites, correspondance, coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation de la direction des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1037523
 

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