P Vouga 96 Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 février 1941 sur les constructions et l'aménagement du territoire, 1954.01.01-1967.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Vouga 96
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 février 1941 sur les constructions et l'aménagement du territoire
Dates:1954-1967 + s.d.
Période de création:01/01/1954 - 31/12/1967
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Nombreux textes et exposés de J.-P. Vouga sur l'aménagement du territoire, l'autoroute, la loi sur la profession d'architecte, le trafic et l'urbanisme, la protection de la nature et du paysage, la protection des sites, le département des travaux publics, l'architecture.
- Rapport de l'assemblée ASPAN de 1966, notes de séance, diverses notes, documents statistiques, notes manuscrites.
- Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation de la direction des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1037504
 

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