P Cerjat (II) 109 Arrêt souverain sur divers points demandés par les quatre bonnes villes du Pays de Vaud, 1713.07.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Cerjat (II) 109
Cotes anciennes:A 349
Titre:Arrêt souverain sur divers points demandés par les quatre bonnes villes du Pays de Vaud
Dates:17 juillet 1713
Période de création:17/07/1713
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Confirmation de la liberté de s'assembler.
- Au sujet du tir du Papegay.
- Au sujet du droit de capacité des bourgeois des 4 bonnes villes, de pouvoir acquérir des fiefs Nobles.
Lesdites 4 villes n'ont pas été trop bien reçues dans leurs demandes et prétentions. Copie non signée.
- Voir P Cerjat (II) 112.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1034763
 

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