P Cerjat (II) 81 Prononciation sur des différends entre le Noble seigneur de Lignerolle et Isaac Bourricoud et Pierre-Abraham Carrey sur divers sujets; par le dernier article de la prononciation, lesdits Carrey et Bourricoud sont condamnés par ensemble et conformément aux ordonnances souveraines à

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Cerjat (II) 81
Cotes anciennes:A 72
Titre:Prononciation sur des différends entre le Noble seigneur de Lignerolle et Isaac Bourricoud et Pierre-Abraham Carrey sur divers sujets; par le dernier article de la prononciation, lesdits Carrey et Bourricoud sont condamnés par ensemble et conformément aux ordonnances souveraines à 55 H. de bamps, pour avoir coupé 5 plantes de bois noir et une plante de faoug (hêtre) dans les bois banaux sans la permission dudit Noble seigneur, au lieu-dit "En la Joux des Cottaux", et an paiement du bois; scellé et signé Correvon
Dates:11 août 1728
Période de création:11/08/1728
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1034707
 

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