P Cerjat (II) 78 Procès intenté par le Noble seigneur de Lignerolle et la commune dudit lieu et les communes des Clées, Valeyres, L'Abergement et Sergy contre la commune de Rances qui avait fait gager des bestiaux du Noble seigneur, buvant aux "Fontaines Froides", en temps de sécheresse, 1713 (Sou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Cerjat (II) 78
Cotes anciennes:A 68
Titre:Procès intenté par le Noble seigneur de Lignerolle et la commune dudit lieu et les communes des Clées, Valeyres, L'Abergement et Sergy contre la commune de Rances qui avait fait gager des bestiaux du Noble seigneur, buvant aux "Fontaines Froides", en temps de sécheresse
Dates:1713
Période de création:1713
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Voir P Cerjat (II) 79.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1034701
 

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