P Cerjat (II) 30 Prononciation sur des différends entre le Noble seigneur de Lignerolle et les communes de Rances et Valeyres, au sujet de 30 seitorées situées sur la Montagne de Lignerolle au lieu-dit "En Bergeresse" derrière la juridiction de Lignerolle et acquise par lesdites deux communes depu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Cerjat (II) 30
Cotes anciennes:A 60
Titre:Prononciation sur des différends entre le Noble seigneur de Lignerolle et les communes de Rances et Valeyres, au sujet de 30 seitorées situées sur la Montagne de Lignerolle au lieu-dit "En Bergeresse" derrière la juridiction de Lignerolle et acquise par lesdites deux communes depuis longtemps, lesquelles voulaient rétractionner par droit de prélature, nonobstant un lod dudit acquis, produit par lesdites communes, mais lequel lod fut supposé faux
Dates:27 mai 1643
Période de création:27/05/1643
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sur quoi fut prononcé:
- Que lesdites deux communes resteront en paisible possession desdites 30 seitorées, moyennant 500 florins qu'elles payeront au Noble seigneur sans préjudice de la juridiction sur lesdites 30 seitorées.
- Que ledit acte de lod est reconnu et déclaré nul comme étant faux et supposé.
Scellé des trois sceaux et signé Herman.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1034605
 

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