Zone d'identification |
| Cote: | P Cerjat (II) 27 |
| Cotes anciennes: | A 36 |
| Titre: | Traité d'échange entre LL.EE. et Noble Joseph De Pierre, seigneur de Lignerolle par lequel LL.EE. remettent audit Noble seigneur |
| Dates: | 15 décembre 1662 |
| Période de création: | 15/12/1662 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 1 parchemin dans 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - En simples revenus pour les usages, focages, gerberies, avoineries, chaponneries, y compris quelques censes dépendant tant dudit Château des Clées que de la cure dudit Lignerolle.
- Deux tiers de la grande dîme derrière Lignerolle avec la dîme des Novalles dépendant de la cure dudit Lignerolle et toutes dépendances desdites dîmes.
- Le fief et la juridiction sur toutes les pièces restantes dudit Château des Clées et de la cure derrière ladite seigneurie, territoire et district de Lignerolle. Comme aussi sur les chemins, pâquiers, communs, charrières publiques et étrangères, passant derrière ladite terre de Lignerolle.
- Le droit du dernier supplice, sans néanmoins pouvoir ériger aucun patibule.
- Le droit de la chasse.
- La garde et messellerie des joux et alpages avec les bans et émoluments y relatifs.
- Enfin, tous les autres droits et revenus que LL.EE. pourraient avoir et prétendre derrière ladite seigneurie de Lignerolle, sans aucune exception de quoi que ce soit, sinon du droit de fief, des droits régaliers et de souveraineté par LL.EE. réservés comme aussi le droit d'autrui.
En contre échange de quoi, ledit seigneur de Lignerolle remet à LL.EE. :
- Certaines censes directes derrière la seigneurie et territoire des Clées, avec le fief, directe seigneurie et juridiction sur environs 87 seitorées de pré, 12 poses de champs et quelques chalets.
- Le tiers de la dîme de Messieurs Russillie et Bordelot à diviser pour les autres deux tiers avec LL.EE. à cause de leur bailliage de Lausanne.
- Promet de payer à LL.EE. pour prévoyance des choses à lui remises ci-dessus: en deniers 250 florins petit poids, et en froment 3 muids et 10 coupes nets, vendables annuellement audit château de Lausanne, à ses frais.
Conditions: Le focage de quoi lui a été remis en augmentation de son fief noble et à condition qu'il reconnaisse les focages de ladite terre et seigneurie de Lignerolle en fief noble, sans exception aucune toutes les fois qu'il en sera requis. Scellé et signé S. Gaudard juris doctor.
- Voir page 7.
- Voir P Cerjat (II) 28. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1034599 |
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