P Cerjat (II) 24 Copie non signée d'arrêt souverain adressé au seigneur bailli d'Yverdon, par lequel LL.EE. ayant vu le traité, déclarent que la moitié de la "Montagne" derrière la seigneurie de Lignerolle et les profits qui en reviennent, doivent appartenir aux parties mentionnées et à leurs succ

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Cerjat (II) 24
Cotes anciennes:A 27
Titre:Copie non signée d'arrêt souverain adressé au seigneur bailli d'Yverdon, par lequel LL.EE. ayant vu le traité, déclarent que la moitié de la "Montagne" derrière la seigneurie de Lignerolle et les profits qui en reviennent, doivent appartenir aux parties mentionnées et à leurs successeurs; le Noble seigneur de Lignerolle possède toujours l'autre moitié de la "Montagne"
Dates:20 février 1650
Période de création:20/02/1650
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1034594
 

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