P Cerjat (II) 22 Mandats baillivaux donnés en conséquence de l'arrêt souverain du 13 janvier dernier, adressés aux communes des Clées, Rances, Valeyres, L'Abergement et Sergey, pour qu'elles aient à produire les actes d'abergement qu'elles peuvent avoir de LL.EE. pour coupage des bois derrière la

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Cerjat (II) 22
Cotes anciennes:A 24
Titre:Mandats baillivaux donnés en conséquence de l'arrêt souverain du 13 janvier dernier, adressés aux communes des Clées, Rances, Valeyres, L'Abergement et Sergey, pour qu'elles aient à produire les actes d'abergement qu'elles peuvent avoir de LL.EE. pour coupage des bois derrière la seigneurie de Lignerolle, afin de pouvoir procéder à la liquidation de la délimitation de la seigneurie et juridiction dudit Lignerolle, dont le seigneur prétend que la moitié de la propriété des bois lui appartient derrière la "Montagne" dudit Lignerolle, en vente de ses droits
Dates:3 mars 1649
Période de création:03/03/1649
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1034590
 

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