P Cerjat (II) 18 Lettres de LL.EE. à ... par lesquelles LL.EE. reconnaissent que le droit prétendu par le seigneur de Lignerolle sur le Mont Suchet est juste, suivant ses titres et quernets, et désapprouvent les continuels coupages faits par quelques communes particulières sur ladite Montagne; ell

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Cerjat (II) 18
Cotes anciennes:A 19
Titre:Lettres de LL.EE. à ... par lesquelles LL.EE. reconnaissent que le droit prétendu par le seigneur de Lignerolle sur le Mont Suchet est juste, suivant ses titres et quernets, et désapprouvent les continuels coupages faits par quelques communes particulières sur ladite Montagne; elles ordonnent ensuite de prendre toutes mesures pour bien procéder à la délimitation de la terre et seigneurie dudit Lignerolle, avec la Bourgogne et autres seigneuries; toutes parties intéressées appelées sur les lieux; copie scellée
Dates:25 novembre 1645
Période de création:25/11/1645
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1034582
 

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