P Cerjat (II) 16 Prononciation sur des différends entre la commune de Baulmes et les communes et ressortissants des seigneuries des Clées, Lignerolle et Ballaigues, 1609.06.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Cerjat (II) 16
Cotes anciennes:A 17
Titre:Prononciation sur des différends entre la commune de Baulmes et les communes et ressortissants des seigneuries des Clées, Lignerolle et Ballaigues
Dates:12 juin 1609
Période de création:12/06/1609
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne:
- une petite joux ou carré de bois, située entre la "Roche de Suchet" et le chemin tirant à "La Fruitière de Neyrevaux" dont lesdits de Baulmes avaient vendu le coupage pour 22 ans et qui est adjugé aux communes des Clées, Lignerolle et Ballaigues.
- la combe de Neyrevaux qui est déclarée n'être point sujette au passage desdites communes, ayant été reconnue être du fief de LL.EE.

Copie non signée.
Les bestiaux peuvent passer par la combe pour aller boire à la "Fontaine Froide".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1034578
 

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