P Belles-Lettres CA IV 14 Pièces comptables relatives aux impôts, 1904.01.01-1944.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Belles-Lettres CA IV 14
Titre:Pièces comptables relatives aux impôts
Dates:1904-1944
Période de création:01/01/1904 - 31/12/1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sans restriction par le public, à l'exception des documents de moins de 20 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1030874
 

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