P Belles-Lettres CA I 111 Notice sur la constitution de petites propriétés familiales, 1919.01.01-1919.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Belles-Lettres CA I 111
Titre:Notice sur la constitution de petites propriétés familiales
Dates:1919
Période de création:01/01/1919 - 31/12/1919
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sans restriction par le public, à l'exception des documents de moins de 20 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1030848
 

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