PP 942/222 Défense de passer, 1897.11.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 942/222
Titre:Défense de passer
Dates:3 novembre 1897
Période de création:03/11/1897
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 feuille manuscrit.
Acte officiel de défense de passer sur la propriété des Ursins signé du juge de paix du Cercle de Gimel fait à la réquisition de Gaston de Morsier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029308
 

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