PP 942/142 Nominations professionnelles, 1912-1928 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 942/142
Titre:Nominations professionnelles
Dates:1912-1928
Période de création:1912 - 1928
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:7 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Nomination aux fonctions de Juge au Tribunal de Ie Instance de la République et Canton de Genève, 17-18 janvier 1912 (1 lettre, 1 extrait des registres du Grand Conseil, pré-imprimé et manuscrit, 1 enveloppe).
- Remise de son étude (Etude Racine et de Morsier) à Mmes Georges Werner et William J. Morettii suite à sa nomination au Tribunal de Première Instance, 25 janvier 1912 (1 feuillet imprimé).
- Nomination aux fonctions de Président du Tribunal de Ie Instance, 19 décembre 1914 (1 lettre, 1 un extrait des registres du Grand Conseil, préimprimé et manuscrit).
- Nomination aux fonctions de Juge à la Cour de Justice, 13 février 1919 (1 lettre pré-imprimée et manuscrite).
- Nomination comme Vice-Président de la Cour de Justice Civile, 3 mai 1928 (1 lettre polycopiée).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1022182
 

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