PP 735/225 Constituante vaudoise et autres objets politiques, 1992-2002 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 735/225
Titre:Constituante vaudoise et autres objets politiques
Dates:1992 - 2002
Période de création:1992 - 2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Boîte (1)
Constituante, vie associative:
- Institutions membres de " Vie associative" (liste) -> Comité d'organisation proposant des changements dans la constitution vaudoise
- Procès-verbaux des forums
- Correspondances (courriels + lettres)
- Bureau de l'information et de la communication de l'Etat de Vaud (BIC)
- Publicité et invitations des partis
- Projets de révision de la Constitution
- Candidatures à la Constituante
- Listes d'adresses.
Boîte (2)
Constituante, vie associative:
- coupures de presse
Consultation sur des objets politiques:
- Commission cantonale consultative de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Projet de loi sur l'aide à la famille
- Projet de loi fédérale sur les loteries
- Initiative parlementaire de Margrith von Felten concernant la classification parmi les infractions poursuivies d'office des actes de violence à caractère sexuel commis èar un conjoint
- Initiative "Un enfant, une allocation"
- Groupe de travail "Interruption de grossesse"
- Avant projet de la révision du Code civil suisse concernant le nom des époux
- Loi sur l'aide à la jeunesse
- Révision du Code des oblogations concernant le congé de maternité payé
- Projet de révision de la Loi sur les impôts directs cantonaux
- Projet de rapport initial de la Suisse sur la Convenetion sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1021868
 

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