Zone d'identification |
Cote: | PP 735/225 |
Titre: | Constituante vaudoise et autres objets politiques |
Dates: | 1992 - 2002 |
Période de création: | 1992 - 2002 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 2 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Boîte (1) Constituante, vie associative: - Institutions membres de " Vie associative" (liste) -> Comité d'organisation proposant des changements dans la constitution vaudoise - Procès-verbaux des forums - Correspondances (courriels + lettres) - Bureau de l'information et de la communication de l'Etat de Vaud (BIC) - Publicité et invitations des partis - Projets de révision de la Constitution - Candidatures à la Constituante - Listes d'adresses. Boîte (2) Constituante, vie associative: - coupures de presse Consultation sur des objets politiques: - Commission cantonale consultative de l'égalité entre les femmes et les hommes - Projet de loi sur l'aide à la famille - Projet de loi fédérale sur les loteries - Initiative parlementaire de Margrith von Felten concernant la classification parmi les infractions poursuivies d'office des actes de violence à caractère sexuel commis èar un conjoint - Initiative "Un enfant, une allocation" - Groupe de travail "Interruption de grossesse" - Avant projet de la révision du Code civil suisse concernant le nom des époux - Loi sur l'aide à la jeunesse - Révision du Code des oblogations concernant le congé de maternité payé - Projet de révision de la Loi sur les impôts directs cantonaux - Projet de rapport initial de la Suisse sur la Convenetion sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1021868 |
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