PP 632/572 Extrait de lois relatives aux bâtiments et locaux, 1994 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 632/572
Titre:Extrait de lois relatives aux bâtiments et locaux
Dates:Sans date, dans un classeur de la Commission du Concours d'idées dans une section de l'année 1994
Période de création:1994
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Provient de la section d'un classeur de la Commission du Concours d'idées de l'année 1994.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1021029
 

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