PP 942/274 Procès de Jean-François de Morsier contre la commune de Saint-Oyens, 1745.01.01-1745.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 942/274
Titre:Procès de Jean-François de Morsier contre la commune de Saint-Oyens
Dates:1745
Période de création:01/01/1745 - 31/12/1745
Niveau:Dossier
Importance matérielle:21 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:8 feuillets, 13 feuilles.
Correspondance, lettres entre autres de Jean Antoine Herbort, bailli de Morges.
2 copies du procès impliquant la commune de Saint-Oyens contre Jean Isaac Dumartherey d'Essertines-sur-Rolle dont Jean-François de Morsier est garant. Concerne Bocherens (commune d'Essertines-sur-Rolle) appartenant à Jean-François de Morsier admodié à Dumartherey.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  MORSIER (JEAN FRANCOIS DE, 1705-1765) (Personnes\M)
  SAINT-OYENS. COMMUNE (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1018507
 

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