PP 942/202 Servitudes, 1910-1912 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 942/202
Titre:Servitudes
Dates:1910-1912
Période de création:1910 - 1912
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:3 feuillets manuscrits et pré-imprimés.
3 actes notariés.
- Acte recognitif d'une servitude de passage à char, lieu dit "Aux Bois des Soules, rière Montherod" entre divers propriétaires du 24 décembre 1910.
- Servitude en faveur du Bon du 9 mars 1912.
- Servitude sur Bois Morend du 29 juin 1912.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1014712
 

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