PP 942/217 Impôts et taxes, 1833-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 942/217
Titre:Impôts et taxes
Dates:1833-1953
Période de création:1833 - 1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:23 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mai 1833: Comptes-faits pour le port de valeurs en argent et or, transportés par les courriers de diligences du canton de Vaud (1 affichette imprimée).
1896: Exposé des motifs et projet de loi d'impôt sur la fortune mobilière et sur la fortune immobilière; Loi d'impôt du 21 août 1886 sur la fortune mobilière et sur la fortune immobilière ... (brochure imprimée).
1891: Exposé des motifs et projet de loi sur la taxe des bâtiments (brochure imprimée).
1896: Loi sur l'impôt pour 1896... canton de Vaud (affiche imprimée).
1928: Lettre manuscrite de Louis Rousson concernant impôt.
1932: Correspondance entre la Municipalité de Montherod et Gaston de Morsier ainsi qu'une quittance sur un surplus d'impôt
1952-1953: Impôt communal de Montherod (Bordereau pour Monsieur Alexandre de Morsier auf dem Hummel, Bâle; (lettres).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1014618
 

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