PP 942/214 Transfert de propriété à Gaston de Morsier en 1896, 1896.01.01-1896.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 942/214
Titre:Transfert de propriété à Gaston de Morsier en 1896
Dates:1896
Période de création:01/01/1896 - 31/12/1896
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:5 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Certificat d'héritier de la succession de Louis Adolphe de Morsier à son fils Gaston de Morsier, délivré par le juge de paix du cercle de Gimel, le 10 juin 1896.
- Extrait du registre des naissances, Arrondissement de l'état civil de la commune de Genève pour Jean Gaston de Morsier, 18 mai 1896.
- Liste des frais due à l'Office de paix pour l'héritier d'Adolphe de Morsier décédé le 30 avril 1896.
- 2 lettres de Rousson.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1014609
 

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