P Secretan (Abraham) 5 Mandats souverains, lois, coutumes, règles commissariales et autres, 1536-1700 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Secretan (Abraham) 5
Titre:Mandats souverains, lois, coutumes, règles commissariales et autres
Dates:1536-1700 environ
Période de création:1536 - 1700
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets de 174 folios

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pour: ---
- A cause de: -- Divers mandats souverains, lois, coutumes, règles commissariales et autres avec répertoire
-- Contient notamment les statuts du pays de Vaud de 1536, l’ordonnance de 1536 sur les moeurs, divers mandats et ordonnances dès 1613, des mémoires du XVIe et du XVIIe s. sur la forme des calculs des commissaires, un vieux formulaire pour les commissaires. La réparation des murailles à 1’endroit du temple de la Madeleine en 1567, etc
- Par: ---
- Rière: ---
- Commissaire: ---
- Remarques: ---

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable en raison de l'état sanitaire du document.
Langue:Français; Latin
Instruments de recherche:Répertoire.

Zone des notes

Notes:Volume non numérisable en l’état.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1004452
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises