Zone d'identification |
Cote: | PP 632/599 |
Titre: | Statuts et règlements |
Dates: | 1982-1989 |
Période de création: | 1982 - 1989 |
Niveau: | Sous-sous-série |
Importance matérielle: | 7 pièces physiques dans 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Contient: - des "Directives relatives à l'horaire variable pour le personnel administratif et technique" (1989); - 1 "Règlement de la Commission des employés administratifs et techniques" (1989); - 1 recueil de réponses au sondage sur le nouveau règlement (10.01.1989); - 1 Contre-projet de la direction du "Règlement de la Commission des employés administratifs et techniques"; - 1 projet de la Commission du "Règlement de la Commission des employés administratifs et techniques" (automne 1988); - 1 brouillon du projet de la Commission du "Règlement de la Commission des employés administratifs et techniques" (16.08.1988); - des notes à propos des nouveaux statuts de la Commission (1982); - 1 modèle de statuts provenant de l'Association suisse des Cadres Techniques d'Exploitation. Voir sous PP 632/584 le "Règlement de la Commission des employés" (1968). Voir sous PP 632/601 les procès-verbaux des séances de la Commission avec la Direction du 25.11.1988 et du 11.04.1989 où il est question des projet et contre-projet du Règlement de la commission. Voir sous PP 632/601 le procès-verbal de la séance de la Commission du 23.03.1982 où il est question des nouveaux statuts. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1003577 |
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