Liste des résultats


	Afficher uniquement les unités de description pouvant être commandées
	1 article trouvé

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 1 de 1 (0,06s) 1
		Loi fédérale du 6 octobre 1972 modifiant le droit civil rural.	01/01/1970 - 31/12/1973	Dossier	SB 66/66

Critères de recherche
Descripteur(s)	Loi modifiant le droit civil rural / Suisse (Matières\L)

Inventaires des Archives cantonales vaudoises

Légende

Portfolio:
Désignation: