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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 4 de 4 (0,05s) 1
	Documents relatifs à l'initiative populaire fédérale pour le droit au logement et le développement de la protection de la famille	1970	Dossier	PP 314 B 250
	Droit au logement et protection de la famille	01/01/1967 - 31/12/1967	Sous-dossier	PP 285/428
	Droit au logement et protection de la famille	02/04/1964 - 27/09/1970	Sous-dossier	PP 285/209
	Logements	25/11/1964 - 31/10/1985	Sous-dossier	PP 285/263

Critères de recherche
Descripteur(s)	droit au logement (Matières\D)

Portfolio:
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