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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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Dossier pénal
01/01/1975 - 31/12/1976Dossier SC 165/209 A-C Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)circonstance atténuante (Matières\C)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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