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Période
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PA
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(0,08s)
1
Bureau cantonal de médiation administrative
29/10/1997 - 31/12/2018
Fonds
SB 346
Création d'un Ombudsman fédéral
21/10/1977 - 28/02/1978
Dossier
S 82/27
Lausanne, expertise Hohl-Constançon
01/01/1981 - 31/12/1982
Dossier
PP 549/1680
Critères de recherche
Descripteur(s)
ombudsman (Matières\O)
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