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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 3 de 3 (0,09s) 1
		Bureau cantonal de médiation administrative	29/10/1997 - 31/12/2018	Fonds	SB 346
		Création d'un Ombudsman fédéral	21/10/1977 - 28/02/1978	Dossier	S 82/27
		Lausanne, expertise Hohl-Constançon	01/01/1981 - 31/12/1982	Dossier	PP 549/1680

Critères de recherche
Descripteur(s)	ombudsman (Matières\O)

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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