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	4 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 4 de 4 (0,06s) 1
	Activités illicites d'un tenancier, (décédé)	23/08/1972 - 24/05/1973	Dossier	SB 99/209/168064
	Affaires en paternité illicites	1803 - 1836	Série	K VII c 37
	Régiments suisses à l'étranger. Déserteurs. Délinquants. Des régiments suisses. Successions militaires. Mariages de militaires. Etrangers dans les régiments. Conduite des Suisses des régiments. Congés demandés. Cantonalisation des compagnies. Recrutements illicites	1803 - 1836	Dossier	K XV k 3
	Remerciements de l'Avoyer et Conseil de la Ville de Berne aux habitants de la paroisse de Mézières pour leur déclaration de fidélité aux autorités, dans l'affaire des banquets illicites qui se sont déroulés dans le Pays de Vaud.	30/08/1791 - 30/08/1791	Dossier	SB 19/14

Critères de recherche
Descripteur(s)	acte illicite (Matières\A)

Portfolio:
Désignation: