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Ordonnance limitant le nombre d'étrangers en Suisse (OLE)
10/1989 - 07/2000Dossier PP 828/7 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)Ordonnance limitant le nombre des étrangers / Suisse (Matières\O)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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