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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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Documentation générale
08/1996 - 10/12/1997Sous-dossier SB 259/26 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Loi sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)
1995 - 2008Série SB 196/299-325 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)Loi sur l'aide aux victimes d'infractions / Suisse (Matières\L)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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Localiser dans le plan d'archivage
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