Liste des résultats

 
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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
Résultats 1 à 2 de 2 (0,06s)
1
Affaires courantes, taxation des personnes morales
2014 - 2017Sous-dossier PP 1038/316 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Impôts fédéral sur les bénéfices de guerre
1918 - 1951Sous-dossier PP 1050/145 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)impôt sur les bénéfices (Matières\I)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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