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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
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	Initiative législative visant à l'institution d'un tribunal des baux (initiative de l'AVLOCA pour une meilleure défense des locataires) et contre-projet du Grand Conseil (12-13 décembre 1981)	12/12/1981 - 13/12/1981	Dossier	S 43/15
	Organisation du Tribunal des mineurs et du Tribunal des baux	1964 - 1985	Dossier	SC 196/119

Critères de recherche
Descripteur(s)	VAUD. TRIBUNAL DES BAUX (Personnes\V)

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