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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,06s) 1
	Loi sur la protection des mineurs (LPM)	01/01/1977 - 03/02/2005	Sous-série	SB 169/115-117
	Recours au Tribunal fédéral contre l'article 14 de la loi sur la protection de la jeunesse du 1978	14/03/1979 - 16/05/1979	Sous-dossier	PP 285/312

Critères de recherche
Descripteur(s)	Loi sur la protection de la jeunesse / Vaud (Matières\L)

Portfolio:
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