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A diverses occasions.
16/01/1885 - 06/04/1910
Sous-dossier
P Dufour (Pierre) 33
Actes officiels.
01/01/1884 - 31/12/1915
Dossier
P Frossard/24
Assemblée constituante
1978 - 2004
Dossier
SB 253/209-223
Assemblée constituante 2003
03/08/1992 - 02/07/2003
Fonds
SD 1
Assemblée Constituante de 1831
01/01/1831 - 31/12/1831
Série
K I 60-78
Assemblée Constituante de 1861
01/01/1861 - 31/12/1861
Série
K I 80-96
Assemblée Constituante de 1884-1885
01/01/1884 - 31/12/1884
Série
K I 100-126
Autres dont la Constituante
1998 - 07/02/1999
Dossier
PP 731/775
Autres papiers officiels.
08/10/1866 - 31/03/1969
Dossier
P Dufour (Pierre) 25
Communication.
01/01/1995 - 31/12/2002
Série
SD 1/204-254
Critères de recherche
Descripteur(s)
VAUD. ASSEMBLEE CONSTITUANTE (Personnes\V)
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