Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 11 (0,06s) 12>>
		Affaires publiques : greffiers, huissiers, émoluments, timbres, geôliers	1803 - 1836	Dossier	K XVII a 3
		Documents relatifs au fonctionnement de la Cour de justice de Vevey.	01/01/1768 - 31/12/1796	Dossier	Bis 592
		Onglet des listes de frais de jugements pénaux	06/02/1865 - 08/01/1872	Pièce	S 119/221
		Réforme des émoluments de justice	01/01/1700 - 31/12/1720	Pièce	Bic 585
		Registre pour l'inscription des états de frais des causes civiles terminées avant dépôt de demande au greffe.	15/04/1887 - 23/07/1948	Pièce	S 80/92
		Révision du tarif civil et pénal	15/11/1967 - 23/03/1972	Dossier	S 82/534
		RSV 2.8 Tarif des frais judiciaires en matière civile (élaboration et modifications) Boîte I	11/03/1982 - 08/01/2001	Dossier	SC 232/236
		RSV Tarif des frais judiciaires en matière civile; TFJ 270.11.5	21/11/1994 - 24/03/2009	Dossier	SC 232/225
		Tarifs des émoluments	1805 - 1855	Série	K XVII a 13/1-2
		Tribunal de district de Morges	1803 - 1964	Fonds	S 254