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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,06s) 1
	Création du Fonds spécial	05/09/1975 - 15/10/1975	Dossier	PP 842/4912
	Règlements sur les fonds spéciaux, contrats et conventions relatifs à l'édition de manuels et à l'enseignement.	01/01/1886 - 31/12/1988	Dossier	S 240/4015

Critères de recherche
Descripteur(s)	fonds secret (Matières\F)

Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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