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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Commission de recours du Fonds d'investissement agricole 1973-1975; Service des importations : réglementation des denrées fourragères importées 1974; recueil systématique des lois vaudoises concernant l'agriculture 1973-1975; Association suisse des propriétaires de tracteurs 1973-1974; Service roman	01/01/1970 - 31/12/1975	Dossier	SB 66/95

Critères de recherche
Descripteur(s)	VAUD. COMMISSION CONSULTATIVE SUR LA REVISION DE LA LEGISLATION CANTONALE D'EXECUTION DE LA LOI ET DE L'ORDONNANCE FEDERALE SUR LA POLICE DES EPIZOOTIES (Personnes\V)

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