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Conventions et accords
31/08/1961 - 2000Sous-série SB 386/33-49 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Conventions vaudoises d'hospitalisation (CVHo) et d'hébergement (CVHé)
14/02/1992 - 28/06/2006Sous-série SB 236 B 4-5 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)Convention vaudoise d'hébergement médico-social (Matières\C)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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