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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 1 de 1 (0,05s) 1
		Recours au Tribunal fédéral contre l'article 14 de la loi sur la protection de la jeunesse du 1978	14/03/1979 - 16/05/1979	Sous-dossier	PP 285/312

Critères de recherche
Descripteur(s)	COMITE DE COORDINATION LES DROITS DES ENFANTS ET DES JEUNES (VAUD) (Personnes\C)

Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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