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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,06s) 1
	Recours au Tribunal fédéral contre l'article 14 de la loi sur la protection de la jeunesse du 1978	14/03/1979 - 16/05/1979	Sous-dossier	PP 285/312
	Révision de la loi sur les tribunaux de prud'hommes	24/09/1980 - 24/12/1981	Sous-dossier	PP 285/203

Critères de recherche
Descripteur(s)	JURISTES PROGRESSISTES VAUDOIS (VAUD) (Personnes\J)

Portfolio:
Désignation: