Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 7 de 7 (0,05s) 1
		Confédération Romande du Travail	23/04/1984 - 09/04/1987	Sous-dossier	PP 285/86
		Dossiers de conciliations pour l'année 1983	1983	Sous-série	SB 164/5
		Dossiers de conciliations pour les années 1980 - 1982	1980 - 1986	Sous-série	SB 164/4
		Dossiers de conciliations pour les années 1983 - 1984	01/09/1981 - 07/11/1985	Sous-série	SB 164/6
		Dossiers de conciliations pour les années 1985 - 1987	1985 - 1988	Sous-série	SB 164/7
		Dossiers de conciliations pour les années 1988 - 1989	1988 - 1989	Sous-série	SB 164/8
		Recours au Tribunal fédéral contre l'article 14 de la loi sur la protection de la jeunesse du 1978	14/03/1979 - 16/05/1979	Sous-dossier	PP 285/312