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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,06s) 1
	Commission foncière rurale, section 1	27/09/1974 - 1999	Fonds	SB 315
	Statistiques 1994-2003	01/01/1994 - 31/12/2003	Dossier	SB 313/328

Critères de recherche
Descripteur(s)	législation agricole (Matières\L)

Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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