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	3 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 3 de 3 (0,05s) 1
	Immeubles subventionnés	1963 - 1964	Sous-série	S 122/109-119
	Préservation du parc locatif: contrôle des transformations et démolitions de logements	1963 - 30/10/2003	Série	SB 221/103-119
	Surveillance des loyers	1969 - 1973	Sous-série	S 122/123-128

Critères de recherche
Descripteur(s)	loyer - contrôle (Matières\L)

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