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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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1
Tribunal cantonal
01/01/1937 - 31/12/1991Fonds SC 230 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)VAUD. COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIERE DE DEMOLITION ET DE TRANSFORMATION DE MAISON D'HABITATION ET DE BAUX D'IMMEUBLE (Personnes\V)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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