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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 1 de 1 (0,05s) 1
		Tribunal cantonal	01/01/1937 - 31/12/1991	Fonds	SC 230

Critères de recherche
Descripteur(s)	VAUD. COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIERE DE DEMOLITION ET DE TRANSFORMATION DE MAISON D'HABITATION ET DE BAUX D'IMMEUBLE (Personnes\V)

Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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