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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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1
Tribunal cantonal
01/01/1937 - 31/12/1991Fonds SC 230 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)VAUD. COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIERE DE CIRCULATION ROUTIERE (Personnes\V)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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