Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 5 de 5 (0,05s) 1
		Armes (fabrication et commerce de).	04/10/1982 - 04/10/1982	Pièce	N 3/33/131/1203
		Dossier pénal	01/01/1979 - 31/12/1980	Dossier	SC 173/1426 A-D
		Enquête N° 441. Jugement du 28 octobre 1958. Contravention aux dispositions de l'art. 7 de l'arrêté du Conseil fédéral du 28.03.1949 concernant le matériel de guerre et le contrôle des munitions et explosifs, et de l'art. 14 de son ordonnance d'exécution. (Commerce d'armes et de munitions sans autor	01/01/1957 - 31/12/1957	Dossier	S 248/45
		Francillon et Cie S.A.	21/04/1723 - 10/09/1770	Fonds	PP 132
		Guerre	1798 - 1803	Fonds	H 289-313