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Assignation par François de Lutry, chanoine de Lausanne et vicaire général de l'évêque, adressée au curé de Saint-Maire, contre Guillaume Mestraulx, demeurant à la grange de Rovéréaz, à l'instance du procureur fiscal de Lausanne.
18/12/1532Pièce C IV 701 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Mandat du chanoine Baptiste de Aycardis, vicaire général de l'évêque Aymon, au curé de Yens, l'invitant à citer Etienne et Jaques Mutignier et Claude Gautey, à l'instance du cellérier du Chapitre F. de Vernets et de Me Jean de Saint-Cierges, procureur fiscal de la mense épiscopale.
01/07/1517 - 31/07/1517Pièce C IV 674 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Nomination par Phillippe-François de Blonay, baron d'Avise, de Joseph-Marie Betemps comme procureur fiscal de la terre d'Hermance.
05/09/1786Pièce PP 637 S/20/2/027 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Procédure devant l'official de Lausanne entre le procureur fiscal de l'évêque, Pierre Wagnère, et Pierre d'Ouchy et Jaquet Vial, au sujet du droit d'avoinerie que doit à l'évêque chaque faisant feu au village et territoire d'Ouchy à raison d'une coupe d'avoine.
01/01/1533 - 31/12/1533Dossier C IV 701 bis Localise l'UD dans le plan d'archivage
Produits judiciaires et correspondance
01/01/1725 - 31/12/1749Dossier Bik 1648 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Protestation de d. Amédée Ravier, procureur fiscal de l'évêque, auprès du Chapitre, à propos de l'arrestation dans sa maison et de l'incarcération d'un habitué de la Cathédrale, le chapelain André Baillif, disant que le Chapitre n'a juridiction que sur les maisons capitulaires, l'évêque l'ayant sur
02/09/1521Pièce C IV 687 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Quittance.
22/03/1773 - 22/03/1773Pièce PP 157/23 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Vidimus par l'official de Lausanne, d'une requête faite par le lieutenant baillival Aymonet de Bionnens en 1398/1399, mars 9, avant l'Annonciation, au sujet des limites de l'évêché de Lausanne et de la seigneurie d'Oron dans le Jorat, du côté de Châtillens, vidimus dressé à l'instance de Jean de Sai
16/03/1517Pièce C IV 672 FANTOME Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)procureur fiscal (Matières\P)
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