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Copie de la restitution et donation faite par Charles, duc de Savoie, de la quatrième partie de la seigneurie de Saint-Paul, acquise de Jean-François de Blonay, seigneur de Maxilly, et contestée par Simon de Blonay, en exécution de la sentence rendue en faveur de Simon de Blonay par le Conseil ducal
29/08/1506 - 06/06/1839
Pièce
PP 637 S/13/2/036
Critères de recherche
Descripteur(s)
SAVOIE. DUCHE (1416-1720). CONSEIL DUCAL (Personnes\S)
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