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Inféodation du mandement de Gaillard, à l'exception du "chasteau et vingt thoyses de circonference" en faveur de Gabriel de Rossillon, comte et seigneur de Terreau et Saint-Genix, par Charles-Emmanuel, duc de Savoie.
05/12/1589 - 02/06/1598
Pièce
PP 637 S/20/2/006
Patente de Charles-Emmanuel, duc de Savoie réunissant les seigneuries de Saint-Genis, Terreaux et Gaillard et les érigeant en un comté portant le titre de comté de Rossillon.
20/07/1615
Pièce
PP 637 S/20/2/007
Patente de jussion de Charles-Emmanuel I, duc de Savoie, à la chambre des comptes, mettant Hiéronisme de Rossillon en la possession des biens saisis à l'avocat patrimonial Bonier (?) pour la somme de 12'236 livres 3 sols 3 deniers.
28/04/1607 - 12/08/1607
Pièce
PP 637 S/20/2/005
Critères de recherche
Descripteur(s)
Gaillard (France, Haute-Savoie) - Château-Gaillard (Lieux\G)
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